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1-INFORMATIONS LÉGALES

Le site www.lilie-et-vous.fr  est édité par l’Entreprise Individuelle (EI) Lilie et vous, dont le siège social est situé:

47 Montée Lucien Magnat

38780 Pont Évêque

Téléphone : 06.58.44.67.64

 n° de TVA intracommunautaire  XXX

Le directeur de la publication est Malika AZZOUZ, gérante de Lilie et Vous

 

Création et webdesign

Malika AZZOUZ

47 Montée Lucien Magnat

38780 Pont Évêque

Téléphone : 06.58.44.67.64

 

 

Hébergement 
Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

 

 

 

2-RESPONSABILITÉ

L’EI Lilie et vous s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. 

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. 

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. 

L’EI Lilie et vous ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. 

L’EI Lilie et vous met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site. 

Les informations fournies par l’EI Lilie et vous sont à titre indicatif. L’EI Lilie et vous ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. 

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive. 

 

3-PROTEXTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.lilie-et-vous.fr  sont intégrés dans la liste des traitements du Correspondant Informatique et libertés de l’EI Lilie et vous.

Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’EI Lilie et vous informe l’utilisateur qu’elle met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles le cas échéant sur le site ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur le site sont destinées aux personnels habilités de l’EI Lilie et vous, à des fins de gestion administrative et commerciale. 

 

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. 

 

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. 

 

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à l’EI Lilie et vous accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante :  l’EI Lilie Bien-Naître 47 Montée Lucien Magnat 38780 Pont Évêque, à l’attention de Madame AZZOUZ Malika, ou par courrier électronique à l’adresse lilieetvous38@gmail.com.

 

L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 

 

 

4-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.lilie-et-vous.fr est pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de l’EI Lilie et vous ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

 

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de l’EI Lilie et Vous est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

 

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données. 

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par l’EI Lilie et Vous ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur. 

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de l’EI Lilie et Vous ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. 

 

5-LIENS 

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de l’EI Lilie et vous quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu. 

 

6-LOI APPLICABLE 

Le présent site est régi par les lois françaises. 

 

7-MODIFICATION

L’EI Lilie et vous réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. 

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

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